Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association C.U.S.E. sont constituées par :
Les cotisations des membres ;
Les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;
Du financements participatifs ;
Les recettes des manifestations organisées par l’association ;
Les dons et legs ;
Du mecenat ;
Le revenu des biens et valeurs de l’association ;
Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Membres
Art. 6.1 Identité : Peut devenir membre de l’association C.U.S.E. toute personne majeure physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, et s’il y a lieu la Charte Ethique (article 14) et le règlement intérieur (article 13).
Art. 6.2 Catégorie de membre : L’association se compose de :
Membres actifs : Ils adhèrent à l’association en s’acquittant de leur cotisation annuelle. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du Comité Directeur. Pour se présenter aux postes de Président ou de Vice-Président, ils doivent être membres actifs depuis plus de 5 ans.
Membres fondateurs : Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du Comité Directeur. Ils sont dispensés de cotisation.
Membres d’honneur : Ils ont rendus des services à l’association. Ils sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur, du Président ou du Vice- Président. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ne disposent pas du droit de vote dans les assemblées et ne peuvent pas se presenter aux postes du Comité Directeur.
Art. 6.3 Procédure d’adhésion : Toute personne qui paye sa cotisation ou effectue un don sur lequel est prélevé le montant de sa cotisation devient membre actif. Le Comité Directeur ou le Président ou le Vice-Président se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à en motiver le refus. Tout recours devant l’Assemblée Générale est exclu.
Art. 6.4 Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd par :
le décès ;
la démission adressée par écrit au Président ou au Vice-Président ;
la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation annuelle à la fin de l’exercice comptable ;
l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Comité Directeur.
Art. 6.5 Suspension de la qualité de membre : La qualité de membre peut être suspendue par l’accord de trois membres du Comité Directeur, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. L’un des trois membres demandeurs doit être le Président ou le Vice-Président. Le Président et le Vice-Président ne peuvent pas être suspendus.
Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire
Art. 7.1 Composition : L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Art. 7.2 Périodicité : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Art. 7.3 Convocation : L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par courrier postal ou par courriel par le Président ou le Vice-Président au moins 15 jours à l’avance. La convocation est envoyée aux membres et contient l’ordre du jour.
Art. 7.4 Ordre du jour : L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Seuls sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Art. 7.5 Procédure : L'Assemblée Générale Ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents disposant de la voix délibérative.
Art. 7.6 Droit de vote : Chaque membre a droit à une voix à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres actifs doivent avoir reglé leur cotisation annuelle pour bénéficier de ce droit.
Art. 7.7 Mode de décision : Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votes se font à main levée sauf si un tiers des membres demandent le vote à bulletin secret. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Art. 7.8 Organisation : La présidence de l’Assemblée Générale Ordinaire appartient au Président. Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire font l’objet d’un procès- verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des Assemblées Générales Ordinaire signé par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire.
Art. 7.9 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire : Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’Assemblée Générale Ordinaire prend les décisions suivantes :
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget.
Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination des membres du Comité Directeur.
Elle pourvoit à la nomination des Vérificateurs aux Comptes.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
-Elle prononce l’exclusion d’un membre pour tout grave portant préjudice à l’association.
Article 8 : Comité Directeur
Art. 8.1 Composition et durée du mandat : L’association est administrée par un Comité Directeur composé de 3 à 9 personnes. Les membres du Comité Directeur sont élus pour 3 ans renouvelables par l’Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de poste vacant, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés.
Le Cumul des postes au seins du Comité Directeur est autorisé.
Art. 8.2 Accès au Comité Directeur : Est éligible au Comité Directeur tout membre de l’association, selon les dispositions de l’article 6.
Art. 8.3 Les postes du Comité Directeur : Le Comité Directeur est composé des postes suivants :
Président : Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Comité Directeur. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité Directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le Vice-Président : Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Comité Directeur.
Le Trésorier : Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale. Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité Directeur, pour tout ou partie, de l’exercice de ses fonctions, avec l’accord du Président ou du Vice-Président.
Le Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du Comité Directeur. Il tient également le registre des délibérations des Assemblées Générales et le registre des
délibérations du Comité Directeur. Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité Directeur, pour tout ou partie, de l’exercice de ses fonctions, avec l’accord du Président ou du Vice-Président.
Ceux-ci peuvent être assistés dans leurs fonctions par des Assesseurs.
Art. 8.4 Réunions du Comité Directeur : Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou par son Vice-Président ou à la demande de trois de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président ou le Vice-Président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion, par courrier postal ou par courriel.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’un tiers des membres présents ou du Président ou du Vice-Président, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du Comité Directeur font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
« Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l’exercice ».
Art. 8.5 Les pouvoirs du Comité Directeur : Le Comité Directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.
Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 10) et pour la dissolution de l’association (article 11).
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins un dixième des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à au moins 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des Assemblées Générales Ordinaires prévues à l’article 7 des présents statuts.
Article 10 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des ¾ des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Comité Directeur et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le Président et le Secrétaire, qui sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.
Article 11 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des ¾ des membres présents.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera versé aux projets soutenus par l’association.
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le Président, le Vice-Président et le Secrétaire, et sera transmis au tribunal au plus vite.
Article 12 : Vérificateurs aux comptes
L’Assemblée Générale Ordinaire peut, si elle le souhaite, élire des vérificateurs aux comptes. Dans ce cas, les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes et leurs rapports écrits, sont présentés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ils sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et sont rééligibles. Ils sont au nombre minimum de un. Ils ne peuvent pas être membre du Comité Directeur.
L’association se réserve le droit de faire appel à un Cabinet Comptable
Article 13 : Règlement intérieur
Le Comité Directeur pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 14 : Charte Ethique
Le Comité Directeur pourra établir une Charte Ethique fixant les valeurs et les principes de l’association.
Cette Charte Ethique sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 15 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue à Schiltigheim le 09 mai 2016.
enregistrée au Tribunal d'Instance de Schiltigheim